Informations juridiques
Politique de confidentialité
Cette politique explique comment JURIGO collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des prospects, clients et utilisateurs professionnels.
Entrée en vigueur et dernière mise à jour : 25 septembre 2026
1. Responsable du traitement
JURIGO — SASU6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, France
SIREN : 999 127 491
E-mail relatif aux données personnelles : [email protected]
Téléphone : 01 84 16 03 51
JURIGO n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Les demandes sont directement prises en charge par la société à l’adresse ci-dessus.
2. Données traitées
Selon votre relation avec JURIGO, les catégories suivantes peuvent être traitées :
- identification et contact : nom, prénom, entreprise, fonction, téléphone, adresse électronique et canal préféré ;
- qualification de la demande : activité, besoins administratifs, fréquence, priorité et contenu des échanges ;
- rendez-vous : date, heure, adresse électronique et identifiant de réservation Cal.com ;
- relation contractuelle : devis, commandes, instructions, validations, livrables, factures et paiements ;
- documents confiés : factures, justificatifs, attestations, documents d’identité ou relatifs à une société, à ses salariés, clients et partenaires ;
- communications : e-mails, messages WhatsApp et historique utile au suivi des demandes ;
- données techniques : adresse IP ou empreinte technique temporaire, navigateur, pages consultées, source de visite, paramètres UTM, événements d’utilisation, logs de sécurité et de connexion ;
- administration : comptes et sessions des utilisateurs autorisés du panel JURIGO.
JURIGO demande de ne transmettre que les données strictement nécessaires. Les documents comportant des données concernant des tiers doivent être transmis sur une base légale appropriée et après information de ces personnes lorsqu’elle est requise.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre aux demandes, qualifier le besoin et organiser un rendez-vous | Mesures précontractuelles demandées par la personne |
| Préparer les devis, exécuter les prestations et assurer le suivi client | Exécution du contrat |
| Émettre les factures, tenir les justificatifs et respecter les obligations fiscales | Obligation légale |
| Assurer la sécurité, prévenir les abus et défendre les droits de JURIGO | Intérêt légitime |
| Mesurer de manière limitée l’utilisation du site avec Umami auto-hébergé | Intérêt légitime à améliorer le service, sous réserve des conditions d’exemption applicables |
| Envoyer une lettre d’information ou des offres non directement liées à la demande | Consentement lorsqu’il est requis ; intérêt légitime dans les seuls cas permis pour la prospection professionnelle |
La fourniture des informations signalées comme obligatoires est nécessaire pour traiter une demande. À défaut, JURIGO peut ne pas être en mesure de répondre ou d’exécuter la prestation.
Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise exclusivement par un traitement automatisé.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, à JURIGO, à ses collaborateurs autorisés et aux prestataires nécessaires à la réalisation ou à la sécurité du service.
| Prestataire | Fonction |
|---|---|
| Hetzner Online GmbH | Hébergement de l’application, des bases de données et du stockage interne en Allemagne |
| Cloudflare, Inc. | DNS, protection, sécurité et distribution du contenu |
| Brevo / Sendinblue SAS | Envoi des e-mails transactionnels et, avec les garanties applicables, des communications professionnelles |
| Cal.com | Prise et gestion des rendez-vous |
| WhatsApp / Meta Platforms | Canal de communication utilisé à la demande de l’interlocuteur |
| Umami | Mesure d’audience auto-hébergée sur l’infrastructure de JURIGO |
| Prestataires de paiement indiqués au moment du règlement | Traitement du paiement par carte ; JURIGO ne conserve pas les données complètes de carte |
Les données peuvent également être transmises aux autorités, organismes publics, conseils ou juridictions lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire à la défense d’un droit.
JURIGO ne vend ni ne loue les données personnelles.
5. Transferts en dehors de l’Espace économique européen
L’infrastructure principale de JURIGO est située dans l’Union européenne. Certains prestataires, notamment Cal.com, Cloudflare et Meta/WhatsApp, peuvent toutefois traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen ou faire intervenir des sociétés de leur groupe établies dans ces pays.
Lorsque la réglementation l’exige, ces transferts reposent sur une décision d’adéquation, notamment le cadre UE–États-Unis lorsqu’il est applicable au destinataire, ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne accompagnées, si nécessaire, de mesures supplémentaires.
L’utilisation de WhatsApp demeure facultative : un échange par e-mail ou téléphone peut toujours être demandé.
6. Durées de conservation
JURIGO conserve les données uniquement pendant une durée proportionnée à leur finalité, puis les supprime ou les archive avec un accès limité lorsque la loi l’impose.
| Catégorie | Durée de référence |
|---|---|
| Prospect sans contrat | 3 ans à compter du dernier contact actif |
| Dossier et échanges d’un client | Pendant la relation contractuelle, puis archivage probatoire jusqu’à 5 ans |
| Documents administratifs confiés pour une assistance récurrente | Pendant la relation active et au maximum 12 mois après la dernière prestation, sauf demande de suppression, obligation légale ou litige |
| Devis, contrats, factures et pièces comptables | 10 ans lorsque la conservation comptable l’exige ; 5 ans pour les autres éléments contractuels |
| Rendez-vous et historique commercial | 3 ans pour un prospect ; durée de la relation puis 5 ans pour un client |
| Newsletter et prospection | Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact actif |
| Logs techniques et de sécurité | 6 mois, sauf incident nécessitant une conservation probatoire plus longue |
| Données détaillées Umami | 13 mois maximum, puis suppression ou agrégation |
| Compte administrateur | Durée d’habilitation ; sessions ordinaires limitées à 7 jours |
Les durées peuvent être prolongées lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, ou réduites lorsqu’une donnée n’est plus utile.
7. Cookies et mesure d’audience
JURIGO utilise Umami en mode auto-hébergé pour obtenir des statistiques limitées sur l’utilisation du site. Cette configuration est conçue sans cookie publicitaire, sans suivi entre plusieurs sites et sans stockage direct de l’adresse IP dans les rapports.
Les paramètres de campagne, tels que la source ou la campagne UTM, peuvent être associés à une demande afin de mesurer l’origine des contacts.
Des traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés pour la sécurité et l’authentification du panel administrateur. Cal.com peut déposer ses propres traceurs lorsque l’utilisateur affiche et utilise son module de réservation. Cloudflare peut également utiliser des traceurs strictement nécessaires à la sécurité.
8. Vos droits
Dans les conditions prévues par le Règlement général sur la protection des données et la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander :
- l’accès à vos données et une copie de celles-ci ;
- la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
- l’effacement de vos données, lorsque ses conditions sont réunies ;
- la limitation du traitement ;
- la portabilité des données fournies, lorsque ce droit est applicable ;
- l’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- le retrait de votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif ;
- la définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer un droit, écrivez à [email protected] ou à JURIGO, 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris. Précisez le droit demandé et fournissez les éléments permettant d’identifier les données concernées. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
JURIGO répond en principe dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ou nombreuse après information du demandeur.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
9. Sécurité et évolution de la politique
JURIGO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques, notamment le chiffrement des communications, la limitation des accès, l’authentification des comptes administrateurs, les sauvegardes et la journalisation de sécurité.
Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, toute personne constatant un incident ou un envoi erroné est invitée à contacter immédiatement [email protected].
Cette politique peut évoluer pour refléter une modification du service, des prestataires ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de la page. Toute modification importante est portée à la connaissance des personnes concernées par un moyen adapté.